Statuts
Les statuts de Génération Démocrate ont été déposés le 16 Janvier 2006 à la Préfecture de Lyon, puis modifié le 25 Juillet 2007. Les statuts d'un club doivent vivre, toute contribution à ces statuts est soumis au vote des adhérents.
STATUTS DE GENERATION DEMOCRATE
Proposés à l'adoption de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Du 25 Juillet 2007
Après avis du Conseil d'Administration
PREAMBULE ET OBJET DE GENERATION DEMOCRATE
GENERATION DEMOCRATE a été créé pour une durée illimitée par des hommes et de femmes de bonne volonté convaincus de la nécessité, pour chaque citoyen, de participer activement à l'émergence de nouvelles valeurs et de nouveaux modes de gouvernance.
GENERATION DEMOCRATE entend développer un projet d’avenir fondé sur les valeurs décrites dans sa charte par la participation active de ses adhérents et sympathisants.
Les moyens d’action de GENERATION DEMOCRATE sont l’étude et la réflexion, la création et l’animation d’un réseau d’adhérents et de clubs associés, la conduite de campagnes, d’actions, de conférences, de publications, de manifestations, et tous autres moyens légaux.
En vue de la réalisation de ces objectifs, GENERATION DEMOCRATE peut également éditer ou faire éditer toutes brochures, publications ou bulletins et mettre en œuvre des sessions de formation. Plus généralement, GENERATION DEMOCRATE met en œuvre tous moyens pour contribuer à la réalisation de ses objectifs.
TITRE I. REGLES ETHIQUES ET D'EXPRESSION POLITIQUE
Article.1.1 - Chaque membre doit se conformer aux statuts de GENERATION DEMOCRATE et être assidu s’il exerce une fonction de responsabilité au sein de l’association. Il doit s’efforcer d’adopter dans sa vie quotidienne une attitude conforme aux objectifs et valeurs décrites dans la charte.
Article 1.2 - Aucune personne définitivement condamnée pour avoir volontairement contrevenu aux règles de l’action publique et plus généralement aux principes et valeurs qu'entend défendre GENERATION DEMOCRATE ne peut exercer de responsabilité au sein de GENERATION DEMOCRATE.
Article 1.3 - Les prises de position de GENERATION DEMOCRATE sont exprimées publiquement par le Président ou, à défaut, par le Président délégué, le Secrétaire Général, les délégués territoriaux mandatés à cet effet.
Article 1.4 - La liberté d'expression est la règle au sein de l’association mais chaque membre doit respecter les décisions majoritaires et ne pas agir ou s'exprimer dans un sens inverse des décisions prise par l’association ou susceptible de porter ambiguïté sur ces dernières.
TITRE 2. LES MEMBRES DE GENERATION DEMOCRATE
Article 2.1 - Pour devenir membre de l'association, tout candidat doit respecter les conditions d'adhésion, notamment le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est défini chaque année.
Le bureau est parfaitement en droit de refuser ou d'accepter l'adhésion de toute personne qui sera signalée par des prises de position contraires aux orientations fondamentale de GENERATION DEMOCRATE telles qu'elles ressortent des présents statuts ou des décisions majoritaires.
Article 2.2 - Chaque membre remplissant les conditions d’adhésion a vocation à participer aux activités de GENERATION DEMOCRATE, à concourir à son fonctionnement et à son organisation. Dans cet ordre, il a vocation à voir inscrite toute question qui lui semble utile dans la mesure où il en fait la demande écrite au Président par courrier, mail ou par le site internet.
Article 2.3 – Les conditions d’adhésion sont précisées dans un document annexe aux statuts.
TITRE 3. DIRECTION DE GENERATION DEMOCRATE
Les instances dirigeantes de l’association sont le Congrès, le Bureau et le Président, ou en cas d’empêchement constaté, le Président délégué.
Le Congrès
Article 3.1 – Le Congrès qui réuni tous les membres de GENERATION DEMOCRATE est ordinaire ou extraordinaire et définit les grandes orientations de l’association. Il est présidé par le Président, ou le Président délégué. Le Bureau veille à son bon déroulement.
Article 3.2 - Il se réunit normalement au moins une fois tous les 3 ans.
Article 3.3 – Le Congrès est librement convoqué par le Président qui en fixe le lieu et l’ordre du jour, après avis du Bureau.
Article 3.4 – Le Congrès peut être réuni par le Président sur demande d'au moins un tiers des membres de l’association. Ne peuvent initier valablement cette procédure que les membres qui ont, au jour du dépôt de la demande, plus de 1 an d'ancienneté.
Article 3.5 - La date du Congrès et le lieu de son déroulement sont communiquée aux membres de GENERATION DEMOCRATE au minimum un mois avant sa tenue. Ce délai peut-être réduit à quinze jours en cas de réunion d'un Congrès Extraordinaire.
Article 3.6 - Le Président et le Bureau rendent compte au Congrès Ordinaire annuel dans un rapport moral. Le Trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier.
Article 3.7 - Le Congrès entend les rapports et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Article 3.8 - Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents.
Article 3.9 - Seuls peuvent voter au Congrès les membres qui possèdent au moins 1 an d'ancienneté au jour de sa tenue.
Article 3.10 – Le Congrès élit le bureau au scrutin de liste proportionnelle à un tour.
Article 3.11 - Pour toute question, le scrutin secret est de droit si la majorité simple le demande. Chaque membre dispose d'une voix.
Article 3.12 - En cas de doute ou de litige sur un ou plusieurs bulletins, il est procédé à un nouveau vote.
Article 3.13 - Les procès-verbaux des délibérations sont consignés par le Secrétaire sur un registre signé par lui et le Président et, en cas d'empêchement, le Président délégué.
Le Bureau
Article. 3.14 - Le Bureau est composé de 30 membres maximum dont un président, un président délégué, un secrétaire général et un trésorier.
Article. 3.15 - Le Bureau est élu au scrutin de liste proportionnelle à un tour. Les listes de candidatures, accompagnées éventuellement d’un programme doivent être déposées auprès du Bureau au moins quarante-cinq jours avant la date du scrutin. Le Président peut présenter une liste. Seules sont représentées au Bureau les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés
Article. 3.16 - Le Président ou, à défaut, le Président Délégué ou le Secrétaire Général préside le Bureau. Il peut librement révoquer tout membre du Bureau.
Article. 3.17 - Le mandat de membre du Bureau est renouvelable.
Article. 3.18 - Le Bureau se réunit régulièrement au siège de l’association sur convocation du Président.
Article. 3.19 - Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et sous la surveillance du Président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes.
Article. 3.20 - Le Trésorier présente chaque année au Congrès Ordinaire annuel, qui lui en donnent quitus, les comptes de GENERATION DEMOCRATE de l’exercice passé.
Article. 3.21 - Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de GENERATION DEMOCRATE. Il assure la gestion journalière de l’association et rédige les procès verbaux des réunions du Congrès et du Bureau.
Le Président
Article 3.22 - Le Président conduit la politique de l’association pendant les trois années de son mandat. Il est rééligible.
Article 3.23 - Le Président est chargé de veiller à l'exécution des décisions des Assemblées et au bon fonctionnement de l’association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Lors des votes, et en cas de partage des voix, il dispose d'une voix prépondérante.
Article 3.24 - Il convoque et fixe la date du jour du Congrès après avis du Bureau.
Article 3.25 - Le Président convoque et préside le Bureau.
Article 3.26 - Le Président désigne les représentants de l’association au plan territorial avec les lettres de mission, pour un territoire ou une thématique particulière.
Article 3.27 - Pour mener à bien sa mission nécessaire à la bonne marche de l’association ou représenter celui-ci, le Président peut décider de se faire assister d'un Président Délégué nommé par lui. Par délégation du Président, il le représente et peut le remplacer en cas d’empêchement.
TITRE 4. - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 4.1 - La qualité de membre se perd en cas de non-respect des conditions d’adhésion définit dans le règlement intérieur.
Article 4.2 - La qualité de membre se perd pour motif grave tenant notamment au non-respect des statuts.
Article 4.3 - L’exclusion temporaire ou définitive est décidée à la majorité simple du Bureau après examen.
Article 4.4 - En cas d’urgence et pour motif grave le Président peut suspendre un membre, comme préambule à son éventuelle exclusion. Il en informe le Bureau qui, dans ce cas, invite l'intéressé, par lettre recommandée, à se présenter devant lui afin de l'entendre en ses explications et se prononce sur le maintien de la suspension ou sur son exclusion au regard de la gravité des faits.
Article 4.5 - L’utilisation non préalablement et spécifiquement autorisée par le Président des fichiers de GENERATION DEMOCRATE est passible de poursuites devant les tribunaux compétents.
Article 4.6 - La qualité de membre se perd également enfin par la démission par lettre recommandée adressée au Président ou par le décès.
TITRE 5. - GROUPES THÉMATIQUES ET DELEGUES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX
Article 5.1 - Le Bureau peut procéder à la création de Groupes Thématiques dont le Président nomme le responsable qui devient Délégué de l’association sur le thème concerné. Ces Groupes Thématiques rendent compte au Président et au Bureau.
Article. 5.2 - Le Président peut nommer dans chaque ville, départements ou région un Délégué Territorial chargé de représenter et d’animer un Groupe GENERATION DEMOCRATE Local.
Article. 5.3 - Le Délégué Territorial reçoit une lettre de mission signée du Président. Sous l'autorité du Président et le contrôle effectif et permanent du Trésorier, le Délégué Territorial peut être autorisé par le Bureau à ouvrir un compte bancaire au nom du Groupe GENERATION DEMOCRATE Local.
Article 5.4 - Toute manifestation extérieure d'un Groupe Thématique ou d'un Groupe GENERATION DEMOCRATE Local doit faire l'objet d'un accord préalable du Bureau, ou, s'il n'est pas possible de réunir celui-ci à temps, du Président.
TITRE 6. - SIÈGE SOCIAL
Article 6.1 - Le siège de GENERATION DEMOCRATE est fixé au 4, rue de la Martinière à 69001 LYON
Article 6.2 - Les locaux de l’association peuvent être installés en un lieu distinct du siège social.
Article 6.3 - Le transfert du siège social, le déménagement des bureaux ou le changement d'adresse seront décidés par le Président après avis du Bureau.
TITRE 7 - RESSOURCES ET COTISATIONS
Article unique
Les ressources de GENERATION DEMOCRATE se composent :
- des dons et cotisations des personnes physiques
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc., autorisés par la loi et le Bureau au profit de l’association) ;
- le cas échéant, des rémunérations versées par certains usagers des services éventuellement mis en place par l’association ;
- du revenu de ses biens et de toutes autres ressources autorisées par la Loi.
TITRE 8 - MODIFICATION DES STATUTS
Article 8.1 - La modification des statuts est votée par la majorité des membres présents au Congrès Ordinaire ou Extraordinaire sur proposition du Président, après avis du Bureau.
Article 8.2 - La modification des statuts est inscrite à l'ordre du jour du Congrès.
Article 8.3 - Le Congrès peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.
Article 8.4 - Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première convocation comme sur convocations ultérieures qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
TITRE 9 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 9.1 - Le Bureau peut proposer un règlement intérieur.
Article 9.2 - Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts. Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
TITRE 10 - DÉCLARATION ET PUBLICATION
Le Bureau remplira les formalités de déclaration et publication prescrites par la Loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.
Statuts adoptés à la majorité requise, en Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Juillet 2007.
