Génération Démocrate

Pour que le Modem ne meure pas à Lyon

Génération démocrate a appelé de ses vœux des élections internes. François Bayrou lui a donné raison en venant à Lyon annoncer le principe de leur tenue et la Fédération UDF s’est engagé à les organiser. Autant la démarche était pleinement satisfaisante, autant sa mise en œuvre apporte son lot d’informations rocambolesques sur les mésaventures des candidats à la candidature dont Michel Mercier est dénoncé à longueur de journaux comme le principal instigateur. Réclamées par les adhérents, accordées par Bayrou, les primaires tournent au jeu de massacre.

Demandées par Génération Démocrate pour rapprocher anciens UDF et nouveaux Modem, elles sont maintenant utilisées pour accroître les divisions.

Il est vrai que pour un parti en pleine construction, les municipales à Lyon sont un obstacle redoutable. Il faut rassembler, organiser des listes, financer neuf campagnes. Tout ceci en tentant d’exister entre deux poids lourds de la politique qui rejouent l’éternel et simpliste combat droite/gauche.

Pauvre Modem avec ses velléités d’indépendance et de troisième voie. Le jeu des alliances en interne et en externe pollue son existence jusqu’à la rendre irrespirable. Les démocrates rêvés par Bayrou seront-ils une espèce en voie de disparition avoir d’avoir pu prendre pied sur la scène politique ?

Le salut pourrait bien être les élections cantonales et une présence au Conseil Général. Ces élections sont en effet bien moins chères. Ce n’est pas un scrutin de liste et, dans le Rhône, 27 cantons sont ouverts au renouvellement. Il est donc bien plus facile de trouver 27 démocrates compétents et motivés.

Le département du Rhône est riche et son poids certain. Avec des élus au Conseil Général, le Modem pourrait enfin commencer à peser dans la vie politique locale. Le début d’une longue ascension.

Le thème de la prochaine réunion de Génération Démocrate, lundi soir, sera donc : Quel rôle devons-nous jouer aux élections cantonales ?

La position de Génération Démocrate sur les fichiers d'adhérents

Un candidat à des primaires organisées au sein d’un parti politique a-t-il accès aux fichiers d’adhérents ? Voilà une question qui taraude les militants, offusque les responsables, amuse les journalistes et trouve des réponses d’un empirisme douteux au sein de chaque organisation.

La protection des personnes et de leur vie privée implique le contrôle de la communication des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés établit en ce sens une obligation de sécurité à la charge des responsables de ces fichiers.

Saisie de cette question particulière, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a clairement affirmé que « La transmission, à des fins de communication politique, de la liste des adhérents à un candidat à une élection interne à un parti politique est possible sous réserve que ce dernier s’engage à ne pas en faire un usage autre » (Délibération n°2006-228 du 5 octobre 2006 portant recommandation relative à la mise en œuvre par  les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques, J.O., 14 novembre).

Cette notion de transmission fait partie de l’ensemble plus vaste de ce que la loi qualifie de « traitement de données à caractère personnel » (art. 2). Il s’agit de « toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction » (article 2 de la directive n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données)

La transmission visée dans la recommandation de la CNIL doit donc s’entendre comme une communication par transmission. Il ne reste plus dès lors à chaque candidat demandant la liste de remettre un engagement sur l’honneur de ne pas vouer ces fichiers à une autre utilisation que la campagne interne.

Que ce soit sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ou sur le fondement du Code électoral, le droit à communication s’accompagne nécessairement du droit de reproduction y compris sur un format numérique, aux frais du demandeur, à partir du moment où le volume de documents demandés n’est pas « excessif » (CE, 26 janvier 1994, Pérez, Rec. T., 1994, p. 953). Astreindre le demandeur à recopier la liste à la main fait obstacle à ce droit à communication (TA Versailles, 7 mars 1989, Prieur c/ Cne Paray-Veille-Poste, Rec., 1989, p. 689). De la même façon, la tarification de la copie ne doit pas être fixée de manière à dissuader les personnes concernées de demander et d'obtenir une copie, sur quelque support que ce soit (cf. TA Lille, 6 février 2001, Association Dynamique Nouvelle c/ Cne Sainghin en Weppes, Rec. T., p. 967 ; CADA, 3 juillet 2000, Ville Marseille, Rapport 1999-2000, p. 26). A titre d’illustration, l’arrêté du 1er octobre 2001 (J.O., 2 octobre) indique que pour les copies de documents délivrés sur support électronique les frais, autres que le coût de l'envoi postal, ne peuvent excéder 1,83 euros s'agissant d'une disquette et 2,75 euros s'agissant d'un cédérom.

Génération Démocrate remercie François Bayrou

Génération Démocrate remercie chaleureusement François Bayrou de sa venue à Lyon ce jeudi 8 novembre. Nous avons une double raison de nous réjouir puisque c'est ce même jour que Génération Démocrate a enregistré son 200eme adhérent.

Nous apprécions évidemment le processus démocratique proposé (voir ci-dessous) et que nous appelions de nos vœux. Nous remercions également Michel Mercier qui contribue à ce que la consultation démocratique se prépare dans les meilleures conditions.

A ce titre et pour apporter notre soutien logistique à la Fédération, nous nous tenons à la disposition des adhérents pour les informer sur :
- la procédure à suivre pour les envois des parrainages,
- les agendas des candidats,
- Les mails et adresses de sites internet permettant de mieux connaître les candidats.
Et plus généralement, toute information sur la consultation des adhérents, en nous contactant à cette adresse mail.

D’autre part, Génération Démocrate, en tant que club de réflexion ne soutient aucun candidat en particulier - et se propose comme assesseur pour le comité de validation des parrainages.

* La procédure présentée par François Bayrou : 
- Clôture des candidatures le 15 novembre
- Envoi des professions de foi par la Fédération aux adhérents (avec un formulaire de parrainage).
- Retour des parrainages (qui resteront anonymes) directement à la Fédération.
- les candidats ayant obtenu 80 parrainages d'adhérents lyonnais (sur environ 1250) seront sélectionnés pour 2 grands débats.
- Vote le 5 Décembre pour départager les «finalistes».

Génération Démocrate, fin de la première étape

Grâce à vos soutiens, notre démarche a atteint son objectif : faire vivre la démocratie interne au sein du Mouvement Démocrate.

François Bayrou a acté le principe selon lequel "A Lyon, l'investiture ne se fera pas sans les militants."

Il vient à Lyon mercredi prochain pour proposer des modalités concrètes à cette démocratie interne et nous faisons confiance aux instances locales pour les mettre en oeuvre.

Aussi dès ce soir, ce blog generation-democrate.org sera remis à zéro. Les témoignages et les photographies des soutiens seront effacés afin qu'aucune ambiguité n'existe lors du lancement d'une seconde étape pour laquelle nous serions amenés à solliciter à nouveau votre soutien.

les coordinateurs

Lettre ouverte à Michel Mercier et aux candidats à l'investiture du Mouvement Démocrate sur Lyon

Pour que le changement incarné par le Mouvement Démocrate soit mieux identifié.

Monsieur le Président, cher(e)s ami(e)s

En quittant la vie politique, Anne-Marie Comparini a appellé de ses voeux l'émergence d'une nouvelle génération dans sa famille politique. Le Mouvement Democrate est en phase de construction. Si les ambitions affichées par les candidats à l'investiture, déclarés et à venir, sont légitimes, elles ne sauraient s'affranchir des nouvelles pratiques politiques proposées par François Bayrou et attendues par les adhérents et sympathisants du Mouvement Démocrate.

Les personnes réunies au sein de Génération Démocrate sont représentatives de toutes les composantes du Mouvement Démocrate et, plus largement, celles qui aspirent à l'émergence d'un pôle Démocrate indépendant dans le paysage politique français. Ensemble, nous entendons porter l'exigence démocratique au sein du Mouvement Démocrate.

Dans cette période de construction du Mouvement Démocrate, et à l'invitation de François Bayrou que chacun y contribue, Génération Démocrate s'adresse aux instances locales de l'UDF et à ceux qui se déclarent prêt à mener la campagne électorale à Lyon.

Nous invitons les candidats à l'investiture à exprimer leur exigence démocratique et leur volonté de voir s'instaurer une démocratie interne pour légitimer les projets du Mouvement Démocrate aux élections municipales et cantonales.

Nous demandons que les instances UDF du Rhône garantissent sans délai la mise en place d'une démocratie interne.

Nous demandons que tous les candidats à l'investiture présentent leur projet et leurs équipes devant les adhérents directs du Mouvement Démocrate, de l'UDF et de CAP21 réunis pour préfigurer le Mouvement Démocrate de demain.

La réunion du Congrès fondateur, le 25 novembre, permet de mettre en oeuvre le débat interne avant et d'organiser le vote dès la semaine du 26 novembre sur la base un adhérent, une voix. Ainsi les adhérents investiront les candidats et indiqueront leurs préférences parmi les projets présentés.

C'est à nos yeux la seule méthode pour permettre au Mouvement Démocrate de prendre l'ampleur qui doit être la sienne à Lyon. Nous invitons les adhérents et les sympathisants à se manifester pour rejoindre les premiers signataires de cette lettre en nous contactant par mail ou en postant un commentaire directement sur ce blog.

Les premiers signataires de ce manifeste

Réponse de Gilles VESCO

Je soutiens votre initiative donc je la signe !
je proposerai au prochain congrès national du Mouvement Démocrate que le principe démocratique de la désignation de nos candidats aux échéances électorales locales et nationales par les adhérents eux-mêmes soit repris dans les statuts de notre parti (avec bien sûr, au besoin, les aménagements nécessaires à la bonne gouvernance d'un parti).
En effet, un parti qui se nomme démocrate faillit à ses propres principes s'il ne se les applique pas à lui-même...
Car vaincre c'est convaincre et convaincre c'est faire ce que l'on dit."
Gilles Vesco
Vice-président du Grand Lyon

Voir interview parue dans Lyon Mag

Bayrou va prendre en mains les affaires lyonnaises

Le président de l'UDF-MoDem va s'investir personnellement dans les grandes villes.

MUNICIPALES - Les centristes lyonnais devaient se voir ce jeudi soir, pour parler des multiples candidatures pour les prochaines municipales. La réunion a été annulée ce matin. Pourquoi ? Parce que la veille, à Paris, François Bayrou et quelques proches ont décidé que le président de l'UDF allait s'investir personnellement dans la préparation des municipales pour les grandes villes. Il doit rencontrer Azouz Begag, l'un des candidats à la candidature, en début de semaine, puis venir à Lyon très rapidement pour rencontrer les postulants. Ces derniers ne sont donc plus auditionnés ce soir. Autre nouvelle : les militants lyonnais de l'UDF-MoDem devraient bien être consultés à la fin, si la stratégie d'une liste autonome est retenue. C'est ce que demandait depuis quelques jours le mouvement informel Génération démocrate, qui réunit de nombreux nouveaux adhérents du MoDem. Michel Mercier, président départemental de l'UDF, explique aujourd'hui à LibéLyon qu'il est favorable à cette consultation.

Source : Blog de LibéLyon